Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1978 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES LOCAUX OU IMMEUBLES ANCIENS DESTINES APRES AMELIORATION, A L'HABITATION ET FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1978
Publié le4 mars 1978
PublicationJORF du 4 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000283070
RéférenceArrêté du 6 février 1978 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES LOCAUX OU IMMEUBLES ANCIENS DESTINES APRES AMELIORATION, A L'HABITATION ET FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, JO du 4 mars 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).