Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1979 CARACTERISTIQUES DES LOCAUX ANCIENS, DESTINES, APRES AMELIORATION, A L'HABITATION ET FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1979
Publié le28 février 1979
PublicationJORF du 28 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000836109
RéférenceArrêté du 2 février 1979 CARACTERISTIQUES DES LOCAUX ANCIENS, DESTINES, APRES AMELIORATION, A L'HABITATION ET FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE, JO du 28 février 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).