Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1972 EXTENSION A DIVERS ORGANISMES ET SERVICES DES DISPOSITIONS DU DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION DE L'IRCANTEC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1972
NatureArrêté
Signé le26 avril 1972
Publié le11 mai 1972
PublicationJORF du 11 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283132
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.