Arrêté du 26 avril 1972 portant extension à divers organismes et services des dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Article 1 LEGIARTI000006381654

1. Le bénéfice du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 est étendu aux organismes suivants :

2. Fédération des centres musicaux ruraux de France ;

3. Association auxiliaire pour l'enseignement supérieur et la recherche agronomique en coopération (A.E.R.A.C.) ;

4. Association pour le développement de la physique atomique ;

5. Association pour le développement des activités sociales de l'institut national de la recherche agronomique ;

6. Conseil international de la langue française ;

7. Société des Amis de l'école supérieure de physique et de chimie industrielle de ville de Paris ;

8. Association pour le développement de la recherche en économie rurale (A.D.R.E.R.) ;

9. Association des ingénieurs de l'école nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse (I.E.T., E.N.S.E.E.I.H.T.) ;

10. Association pour l'enseignement scientifique, technique et économique des pays de l'Adour (A.E.S.T.E.P.A.) ;

11. Association pour le développement de la recherche sur le cancer à Villejuif ;

12. Comité de l'enfance de la ville d'Aubagne ;

13. La société de musique municipale de Wignehies ;

14. Comité de liaison et de coordination des services sociaux du département des Côtes-du-Nord ;

15. Comité de liaison et de coordination des services sociaux du département de l'Ain ;

16. Expéditions polaires françaises (E.P.F.).