Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1975 AGREMENT D'AVENANTS ETENDANT LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITES DU 08-12-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1975
Publié le28 juin 1975
PublicationJORF du 28 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000283155
RéférenceArrêté du 16 juin 1975 AGREMENT D'AVENANTS ETENDANT LE CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITES DU 08-12-1961, JO du 28 juin 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 avril 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).