Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1976 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITES DU 08-12-1961 AUX DEPARTEMENTS DE LA GUYANE, DE LA REUNION, DE LA GUADELOUPE ET DE LA MARTINIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 avril 1976

Publié le22 avril 1976

PublicationJORF du 22 avril 1976

IdentifiantJORFTEXT000000455245

Référence

Arrêté du 6 avril 1976 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITES DU 08-12-1961 AUX DEPARTEMENTS DE LA GUYANE, DE LA REUNION, DE LA GUADELOUPE ET DE LA MARTINIQUE, JO du 22 avril 1976

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Textes cités liens · DILA4

Loi n°72-1223 du 29 décembre 1972 · application

Arrêté du 25 juin 1973 · application

Arrêté du 25 mars 1974 · application

Arrêté du 16 juin 1975 · application

Cité par 5 textes

Arrêté du 29 mars 1978 · application

Arrêté du 7 juillet 1989 · application

ARRETE · application