Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1989 PORTANT AGREMENT ET EXTENSION DE L'AVENANT N0 3 A L'ACCORD DU 08-12-1961 CODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1989
Publié le28 juillet 1989
PublicationJORF du 28 juillet 1989
NORSPSS8901552A
IdentifiantJORFTEXT000000295734
RéférenceArrêté du 7 juillet 1989 PORTANT AGREMENT ET EXTENSION DE L'AVENANT N0 3 A L'ACCORD DU 08-12-1961 CODIFIE, JO du 28 juillet 1989, NOR SPSS8901552ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).