Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1988 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORSPSS8800930A
IdentifiantJORFTEXT000000873503
RéférenceArrêté du 21 juin 1988 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947, JO du 30 juin 1988, NOR SPSS8800930ALégifrance →

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Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).