Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1989 PORTANT AGREMENT ET EXTENSION DE L'AVENANT A134 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14-03-1947 ET A SES ANNEXES I ET III

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1989
Publié le28 juillet 1989
PublicationJORF du 28 juillet 1989
NORSPSS8901551A
IdentifiantJORFTEXT000000841380
RéférenceArrêté du 7 juillet 1989 PORTANT AGREMENT ET EXTENSION DE L'AVENANT A134 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 14-03-1947 ET A SES ANNEXES I ET III, JO du 28 juillet 1989, NOR SPSS8901551ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).