Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1973 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITES DU 08-12-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le25 juin 1973

Publié le27 juin 1973

PublicationJORF du 27 juin 1973

IdentifiantJORFTEXT000000856863

Référence

Arrêté du 25 juin 1973 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITES DU 08-12-1961, JO du 27 juin 1973

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Cité par 7 textes

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