Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1988 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1988
Publié le3 février 1989
PublicationJORF du 3 février 1989
NORSPSS8900139A
IdentifiantJORFTEXT000000841128
RéférenceArrêté du 5 décembre 1988 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961, JO du 3 février 1989, NOR SPSS8900139ALégifrance →

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Arrêté du 25 juin 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).