Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1962 AGREMENT DE L'ACCORD DU 08-12-1961 TENDANT A LA GENERALISATION DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES (ACCORD PUBLIE EN ANNEXE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1962
Publié le31 mars 1962
PublicationJORF du 31 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000435809
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Textes cités liens · DILA1
Directive 77/187/CEE du Conseil, du 14 février 1977, · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 25 juin 1973 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1981 · modifie
Arrêté du 14 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 20 octobre 1986 · modifie