Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1986 PORTANT AGREMENT ET EXTENSION DE L'AVENANT N0 1 DU 05-06-1985,DE L'AVENANT N0 2 DU 28-04-1986 A L'ANNEXE XII ET DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20-12-1985 A L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1986
Publié le29 octobre 1986
PublicationJORF du 29 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866841
RéférenceArrêté du 14 octobre 1986 PORTANT AGREMENT ET EXTENSION DE L'AVENANT N0 1 DU 05-06-1985,DE L'AVENANT N0 2 DU 28-04-1986 A L'ANNEXE XII ET DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20-12-1985 A L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961, JO du 29 octobre 1986Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).