Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1981 EXTENSION D'UN AVENANT A UN ACCORD DE RETRAITE TENDANT A LA GENERALISATION DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DES ANNEXES A CET ACCORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1981
Publié le26 février 1981
PublicationJORF du 26 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842905
RéférenceArrêté du 27 janvier 1981 EXTENSION D'UN AVENANT A UN ACCORD DE RETRAITE TENDANT A LA GENERALISATION DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DES ANNEXES A CET ACCORD, JO du 26 février 1981Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).