Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1978 AGREMENT DE L'ACCORD DE RETRAITE DU 17-02-1977 CONCERNANT LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1978
Publié le16 avril 1978
PublicationJORF du 16 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860481
RéférenceArrêté du 29 mars 1978 AGREMENT DE L'ACCORD DE RETRAITE DU 17-02-1977 CONCERNANT LE PERSONNEL DES ENTREPRISES DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, JO du 16 avril 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 avril 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).