Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1974 AGREMENT DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT DU 09-01-1973 ETENDANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 14-03-1947 AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1974
Publié le30 mars 1974
PublicationJORF du 30 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000486452
RéférenceArrêté du 25 mars 1974 AGREMENT DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT DU 09-01-1973 ETENDANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 14-03-1947 AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, JO du 30 mars 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 avril 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).