Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1975 DESTRUCTION DES RECOLTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1975
Publié le1er juillet 1975
PublicationJORF du 1 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000283161
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1979 · modifie