Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1953 BONIFICATION DE DUREE DU SERVICE ACCORDEES AUX MILITAIRES EXECUTANT DES SERVICES AERIENS COMMANDES A BORD DES APPAREILS DE L'AVIATION LEGERE D'OBSERVATION D'ARTILLERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1953
Publié le6 juin 1953
PublicationJORF du 6 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000283211
RéférenceArrêté du 27 mai 1953 BONIFICATION DE DUREE DU SERVICE ACCORDEES AUX MILITAIRES EXECUTANT DES SERVICES AERIENS COMMANDES A BORD DES APPAREILS DE L'AVIATION LEGERE D'OBSERVATION D'ARTILLERIE, JO du 6 juin 1953Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 3 novembre 1966 · modifie
Arrêté du 30 juin 1971 · modifie
Arrêté du 30 juin 1971 - art. 7 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).