Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1971 CONDITIONS D'EXECUTION POUR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DES SERVICES AERIENS, SOUS-MARINS OU SUBAQUATIQUES COMMANDES ET CALCUL DES BONIFICATIONS CORRESPONDANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1971
NatureArrêté
Signé le30 juin 1971
Publié le13 juillet 1971
PublicationJORF du 13 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000284543
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