Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1961 BONIFICATION DE DUREE DE SERVICES ACCORDEE AUX MILITAIRES ET MARINS EXECUTANT DES SERVICES AERIENS COMMANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1961
Publié le12 juillet 1961
PublicationJORF du 12 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000659369
RéférenceArrêté du 30 juin 1961 BONIFICATION DE DUREE DE SERVICES ACCORDEE AUX MILITAIRES ET MARINS EXECUTANT DES SERVICES AERIENS COMMANDES, JO du 12 juillet 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Arrêté du 3 novembre 1966 · modifie
Arrêté du 30 juin 1971 · modifie
Arrêté du 30 juin 1971 - art. 7 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).