Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1979 MODIFICATION DU A DU TABLEAU DES COEFFICIENTS A AFFECTER AUX SERVICES AERIENS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-06-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1979
Publié le10 février 1979
PublicationJORF du 10 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285949
RéférenceArrêté du 30 janvier 1979 MODIFICATION DU A DU TABLEAU DES COEFFICIENTS A AFFECTER AUX SERVICES AERIENS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-06-1971, JO du 10 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1971 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).