Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1954 A L'ARRETE DU 30-12-1951 PORTANT APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES DISPOSITIONS DU D. 50196 DU 06-02-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1954
Publié le14 janvier 1955
PublicationJORF du 14 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000283227
RéférenceArrêté du 31 décembre 1954 A L'ARRETE DU 30-12-1951 PORTANT APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES DISPOSITIONS DU D. 50196 DU 06-02-1950, JO du 14 janvier 1955Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1951 · modifie
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