Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1956 FIXANT LA DUREE DE LA PERIODE PRATIQUE D'APPLICATION DES COMMISSAIRES LIEUTENANTS ET SOUS-LIEUTENANTS DANS L'EMPLOI D'OFFICIER CHARGE DES DETAILS D'UNE UNITE DOTEE D'AERONEFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1956
Publié le24 novembre 1956
PublicationJORF du 24 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000283263
RéférenceArrêté du 29 octobre 1956 FIXANT LA DUREE DE LA PERIODE PRATIQUE D'APPLICATION DES COMMISSAIRES LIEUTENANTS ET SOUS-LIEUTENANTS DANS L'EMPLOI D'OFFICIER CHARGE DES DETAILS D'UNE UNITE DOTEE D'AERONEFS, JO du 24 novembre 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).