Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1958 DUREE DE LA PERIODE PRATIQUE D'APPLICATION DES COMMISSAIRES LIEUTENANTS ET SOUS-LIEUTENANTS DANS L'EMPLOI D'OFFICIER CHARGE DES DETAILS D'UNE UNITE DOTEE D'AERONEFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1958
Publié le25 juillet 1958
PublicationJORF du 25 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000616684
RéférenceArrêté du 5 juillet 1958 DUREE DE LA PERIODE PRATIQUE D'APPLICATION DES COMMISSAIRES LIEUTENANTS ET SOUS-LIEUTENANTS DANS L'EMPLOI D'OFFICIER CHARGE DES DETAILS D'UNE UNITE DOTEE D'AERONEFS, JO du 25 juillet 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 octobre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).