Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1957 MODIFICATION DE CERTAINES CONCORDANCES ENTRE DES CATEGORIES D'EMPLOIS TUNISIENS ET CATEGORIES D'EMPLOIS METROPOLITAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1957
Publié le14 juin 1957
PublicationJORF du 14 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000283295
RéférenceArrêté du 11 juin 1957 MODIFICATION DE CERTAINES CONCORDANCES ENTRE DES CATEGORIES D'EMPLOIS TUNISIENS ET CATEGORIES D'EMPLOIS METROPOLITAINS, JO du 14 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 octobre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).