Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT SOIT A DES CADRES DU MINISTERE DES FINANCES TUNISIEN SOIT A DES CADRES MUNICIPAUX TUNISIENS SONT RATTACHES AUX CADRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1956
Publié le24 octobre 1956
PublicationJORF du 24 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000479347
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-1409 du 19 octobre 1955 · application
Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application