Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1957 RATTACHEMENT AUX CADRES DU MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN DES FONCTIONNAIRES DES CADRES TUNISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1957
Publié le1er août 1957
PublicationJORF du 1 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000472089
RéférenceArrêté du 31 juillet 1957 RATTACHEMENT AUX CADRES DU MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN DES FONCTIONNAIRES DES CADRES TUNISIENS, JO du 1er août 1957Légifrance →

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Arrêté du 17 octobre 1956 · modifie
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