Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 7 AL 2 (STAGES FAMILIAUX OBLIGATOIRES, SESSIONS DE TRAVAIL EN VUE D'UN PERFECTIONNEMENT) ET 9 (APPROBATION DES TRANSFORMATIONS APPORTEES AUX LOCAUX PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE) DE L'A. DU 27-09-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1972
Publié le2 février 1972
PublicationJORF du 2 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000283322
RéférenceArrêté du 19 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 7 AL 2 (STAGES FAMILIAUX OBLIGATOIRES, SESSIONS DE TRAVAIL EN VUE D'UN PERFECTIONNEMENT) ET 9 (APPROBATION DES TRANSFORMATIONS APPORTEES AUX LOCAUX PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE) DE L'A. DU 27-09-1965, JO du 2 février 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).