Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1965 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION DE TRAVAILLEUSES FAMILIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1965
Publié le5 octobre 1965
PublicationJORF du 5 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621372
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