Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1969 ABROGATION DES ART. 12 & 13 DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 août 1969

Publié le24 août 1969

PublicationJORF du 24 août 1969

IdentifiantJORFTEXT000000828796

RéférenceArrêté du 5 août 1969 ABROGATION DES ART. 12 & 13 DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1965, JO du 24 août 1969Légifrance →

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