Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1968 LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES AU TITRE IV DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1965 SONT PROROGEES POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1968
Publié le19 avril 1968
PublicationJORF du 19 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000827308
RéférenceArrêté du 30 mars 1968 LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES AU TITRE IV DE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1965 SONT PROROGEES POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS, JO du 19 avril 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).