Arrêté du 8 octobre 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (TABLEAU ANNEXE DUDIT ARRETE : REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DES CAP NO II ET V)

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.