Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1947 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1947
Publié le20 novembre 1947
PublicationJORF du 20 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000250641
RéférenceArrêté du 6 novembre 1947 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 20 novembre 1947Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).