Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1955 AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 06-11-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1955
Publié le30 août 1955
PublicationJORF du 30 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000656339
RéférenceArrêté du 23 août 1955 AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 06-11-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 30 août 1955Légifrance →

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Arrêté du 6 novembre 1947 · modifie
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