Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1953 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE MECANOGRAPHES TITULAIRES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1953
Publié le15 octobre 1953
PublicationJORF du 15 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798479
RéférenceArrêté du 10 octobre 1953 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DE MECANOGRAPHES TITULAIRES SUR MACHINES A CARTES PERFOREES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 15 octobre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 novembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).