Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1955 COMMISSION POUR LE TRANSPORT PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1955
Publié le2 février 1955
PublicationJORF du 2 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000283504
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Cité par 3 textes
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