Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1972 COMMISSION POUR LE TRANSPORT PAR MER DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1972
Publié le25 novembre 1972
PublicationJORF du 25 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000666720
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