Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1971 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES: PEINTURE ET REVETEMENTS (SOLS ET MURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1971
Publié le23 février 1971
PublicationJORF du 23 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000283551
RéférenceArrêté du 15 février 1971 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES: PEINTURE ET REVETEMENTS (SOLS ET MURS), JO du 23 février 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 juillet 1982 · modifie
Arrêté du 3 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).