Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1971 LE MONTANT DE L'ALLOCATION PREVUE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 71137 DU 16 février 1971 EST FIXE A 100 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1971
Publié le24 février 1971
PublicationJORF du 24 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000283552
RéférenceArrêté du 19 février 1971 LE MONTANT DE L'ALLOCATION PREVUE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 71137 DU 16 février 1971 EST FIXE A 100 FRS, JO du 24 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-137 du 16 février 1971 · application
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