Journal officiel · Décret

Décret n°71-137 du 16 février 1971 RELATIF A L'ALLOCATION AFFERENTE A LA MEDAILLE PENITENTIAIRE DECERNEE APRES LE 31 décembre 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1971
Publié le19 février 1971
PublicationJORF du 19 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698063
RéférenceDécret n°71-137 du 16 février 1971 RELATIF A L'ALLOCATION AFFERENTE A LA MEDAILLE PENITENTIAIRE DECERNEE APRES LE 31 décembre 1970, JO du 19 février 1971Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 19 février 1971 · application
Décret n°72-736 du 2 août 1972 · modifie
Décret2003-1396 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).