Journal officiel · Décret

Décret n°72-736 du 2 août 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 71137 DU 16 février 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1972
Publié le8 août 1972
PublicationJORF du 8 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307252
RéférenceDécret n°72-736 du 2 août 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 71137 DU 16 février 1971, JO du 8 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-137 du 16 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 - art. 16 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).