Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1971 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA POLICE NATIONALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1971
Publié le24 février 1971
PublicationJORF du 24 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000283553
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1974 · modifie