Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1974 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DU MATERIEL DE LA POLICE DE SIX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES, INTERDEPARTEMENTALES, DEPARTEMENTALES ET LOCALES POUR :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1974
Publié le27 février 1974
PublicationJORF du 27 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671539
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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