Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1975 DESTRUCTION DES RECOLTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1975
Publié le21 juin 1975
PublicationJORF du 21 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000283597
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 novembre 1971 · modifie
Décret n°75-268 du 14 avril 1975 · application