Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1971 DESTRUCTION DES RECOLTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1971
Publié le6 janvier 1972
PublicationJORF du 6 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000672002
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