Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1945 SUSPENSION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 13 août 1940 : (DUREE MAXIMUM DE 48 HEURES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1945
Publié le14 août 1945
PublicationJORF du 14 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000283655
RéférenceArrêté du 4 août 1945 SUSPENSION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 13 août 1940 : (DUREE MAXIMUM DE 48 HEURES), JO du 14 août 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 août 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).