Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1954 INSTITUTION D'UN COMITE PARITAIRE SPECIAL POUR LES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES MUTILES DE GUERRE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 38 DU DECRET DU 24-07-1947 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1954
Publié le22 janvier 1954
PublicationJORF du 22 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283729
RéférenceArrêté du 20 janvier 1954 INSTITUTION D'UN COMITE PARITAIRE SPECIAL POUR LES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES MUTILES DE GUERRE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 38 DU DECRET DU 24-07-1947 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 22 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · application
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