Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1957 COMPLETE L'ARRETE DU 04-04-1955 QUI A CREE LE CAP DE VENDEUR PAR UNE ANNEXE (REGLEMENT DE L'EXAMEN,EPREUVES ORALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1957
Publié le16 juillet 1957
PublicationJORF du 16 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000283812
RéférenceArrêté du 11 juillet 1957 COMPLETE L'ARRETE DU 04-04-1955 QUI A CREE LE CAP DE VENDEUR PAR UNE ANNEXE (REGLEMENT DE L'EXAMEN,EPREUVES ORALES), JO du 16 juillet 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).