Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 1955 MODIFICATION DES ARRETES DES 21 JANVIER ET 8 JUIN 1946
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 1955
Publié le23 avril 1955
PublicationJORF du 23 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000828186
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Textes cités liens · DILA1
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