Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1972 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 juillet 1972

Publié le23 juillet 1972

PublicationJORF du 23 juillet 1972

IdentifiantJORFTEXT000000283873

RéférenceArrêté du 5 juillet 1972 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1969, JO du 23 juillet 1972Légifrance →

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Arrêté du 19 novembre 1969 · modifie